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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
  4. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
  5. Chapitre Ier : Notation et jury
  6. Article 9

Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82137d37-ea26-4724-948e-e200ab07ed29
Début de validité
30 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053978674/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053978674/article-9/versions/82137d37-ea26-4724-948e-e200ab07ed29/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  2. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Notation et jury Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
    2. Chapitre II : Discipline des concours Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES Consulter cette section

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  2. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Notation et jury Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
    2. Chapitre II : Discipline des concours Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Provenance
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Texte

L'ensemble des épreuves est obligatoire. Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. En cas d'absence à l'une des épreuves d'admissibilité, la participation éventuelle à l'autre épreuve n'est pas notée.

Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 2019 Version 9 — MODIFIE
  2. 30 novembre 2024 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 avril 2026 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 07h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2026 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 avril 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08
Identifiant de l’import Jurisfac
dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Archive
LEGI_20260429-214715.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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