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  3. Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
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Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c63e0ad0-6f84-4c73-bbac-6a62c8c65bd9
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054018299/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054018299/article-6/versions/c63e0ad0-6f84-4c73-bbac-6a62c8c65bd9/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054018294
  2. LEGIARTI000054018295
  3. LEGIARTI000054018296
  4. LEGIARTI000054018297
  5. LEGIARTI000054018298
  6. LEGIARTI000054018299
  7. LEGIARTI000054018301
  8. LEGIARTI000054018303
  9. LEGIARTI000054018307
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054018294
  2. LEGIARTI000054018295
  3. LEGIARTI000054018296
  4. LEGIARTI000054018297
  5. LEGIARTI000054018298
  6. LEGIARTI000054018299
  7. LEGIARTI000054018301
  8. LEGIARTI000054018303
  9. LEGIARTI000054018307
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, sont les suivantes :
1° 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
3° 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour cette épreuve écrite d'admissibilité, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 6 bis — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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