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  3. Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Annexe
  5. Article Annexe

Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4136d953-f6ba-4e0b-baf7-747b490cce15
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054019865/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054019865/article-annexe/versions/4136d953-f6ba-4e0b-baf7-747b490cce15/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

LISTE DES SOUTIENS PUBLICS À L'INNOVATION PRÉVUE PAR LE 1° DE L'ARTICLE D. 421-17 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Outil Liste des soutiens Bpifrance
Aides-Réseau et Prêts AVANCE INNOVATION (AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION - AVANCE RECUPERABLE)
AIDE AU DEVELOPPEMENT DEEP TECH
AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE - DIAGNOSTIC PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL
AIDE AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE AERONAUTIQUE
AIDE POUR LA FAISABILITE DE L'INNOVATION - SUBVENTION INNOVATION
BOURSE FRENCH TECH (CLASSIQUE, EMERGENCE, LAB)
DIAGNOSTIC INNOVATION ACCOMPAGNEMENT (AMORCAGE INDUSTRIEL, AXES D'INNOVATION, BIOCONTRÔLE, CROISSANCE, CYBER DEFENSE, DATA INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, DEEPTECH, DEFENSE EUROPE, DESIGN, DISPOSITIF MEDICAL, EUROPE, IMPACT, NOVEL FOOD, PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL, STRATEGIE PROPRIETE INTELLECTUELLE)
EUROSTARS
PIA3 TERRITORIALISE ( "ACCOMPAGNEMENT ET TRANSFORMATION DES FILIERES", "PROJETS D'INNOVATION")
FRANCE 2030 REGIONALISE ("PROJETS DE FILIERES", "PROJETS D'INNOVATION", "I-DEMO REGIONALISE")
FRENCH TECH TREMPLIN
PRÊT INNOVATION R&D (PI R&D, PI R&D TOUCH, PI R&D - NOUVELLE INDUSTRIE, PI R&D FEDER)
PRÊT FEDER INNOVATION
PRÊT FRENCH FAB - TECHNOLOGIES ET USAGES DU FUTUR
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE
PRÊT AMORÇAGE
PRÊT AMORÇAGE INVESTISSEMENT
PRÊT INNOVATION
PRÊT A TAUX ZERO POUR L'INNOVATION (PTZI)
Autres aides CISU I-DEMO
AAP PREMIERE USINE
CONCOURS D'INNOVATION (ILAB, INOV)
PARTENARIATS REGIONAUX INNOVATION (DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIALISATION, FAISABILITE)
SOCIETE DE RECHERCHE SOUS CONTRAT
Fonds propres OC FTS_OBLIGATIONS CONVERTIBLES FRENCH TECH SEED
Outil Liste des soutiens non opérés par Bpifrance
Mission French Tech FRENCH TECH RISE
PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISSION FRENCH TECH
Autres REGIME D'APPUI AUX PME POUR L'INNOVATION DUALE-RAPID (MINISTERE DES ARMEES - DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT)
RECHERCHE ET INNOVATION EN AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA (CENTRE NATIONAL DU CINEMA-BPIFRANCE)
INSTRUMENT PME PHASE 2/EIC ACCELERATEUR (COMMISSION EUROPEENNE)

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2019 Version Annexe — MODIFIE
  2. 7 juin 2020 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mai 2026 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2026 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. D421-17 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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