Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 803d9da0-c9cd-4444-81b7-05cf2fdf30ab
- Début de validité
- 3 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054023917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054023917/article-10/versions/803d9da0-c9cd-4444-81b7-05cf2fdf30ab/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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