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  3. Arrêté du 23 avril 2026 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 23 avril 2026 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 98675529-0963-4d64-b252-cd927127b89d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054024397/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054024397/article-2/versions/98675529-0963-4d64-b252-cd927127b89d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mai 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 14h47
Identifiant de l’import Jurisfac
3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
Archive
LEGI_20260504-212959.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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