Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6db1c45e-5645-4e8c-b6ca-358a52f4902d
- Début de validité
- 4 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054024806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054024806/article-4/versions/6db1c45e-5645-4e8c-b6ca-358a52f4902d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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