Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3dfe6ddc-1510-4ac3-9f36-8cef46121f39
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054024802/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 14

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 8 (V)