Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 8

I. - Chaque année, le centre de formation agréé organise au moins une rentrée et au maximum deux rentrées, selon le calendrier suivant :

1° Une rentrée en septembre ou au plus tard le 1er octobre ;

2° Une rentrée en janvier.

Ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée défini au 1° et 2° :

- les classes dédiées entièrement à des apprentis ;

- les classes dédiées aux apprenants relevant du dispositif temporaire.

II. - Si la capacité d'accueil autorisée n'est pas atteinte à la suite de la sélection prévue au I, le centre de formation réalise une sélection spécifique au plus tard l'avant-dernière semaine du mois d'août pour les candidats remplissant les conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir sollicité la commission d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation ;

2° Avoir été classé et non-admis dans une formation en soins infirmiers sur la plateforme Parcoursup ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

a) Du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;

b) Du baccalauréat professionnel Services aux personnes et animation dans les territoires (SAPAT) ;

c) Du baccalauréat technologique Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S).

Les modalités de sélection sont déterminées par le centre de formation et le rectorat territorialement compétents.

Sous réserve de l'acceptation par les candidats de la proposition de la commission d'accès à l'enseignement supérieur, les éléments du dossier Parcoursup sont transmis au centre de formation par cette commission en vue de leur inscription.