Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97c4a481-f073-4370-a2dd-d1e562474fbe
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042889/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042889/article-4/versions/97c4a481-f073-4370-a2dd-d1e562474fbe/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 26.
Historique
Évolution juridique
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