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  3. Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
  4. Article 5

Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce5980e7-776f-4d60-808f-22299e37efeb
Début de validité
8 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042890/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042890/article-5/versions/ce5980e7-776f-4d60-808f-22299e37efeb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  2. Historique
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Texte


Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 2026 Version 5 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Archive
LEGI_20260507-213433.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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