Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f8438f6-2a9b-44f8-8e84-91ae32f40d16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052201/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052201/article-1/versions/2f8438f6-2a9b-44f8-8e84-91ae32f40d16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 16, Art. 20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1