Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c45fca48-ee91-4dff-835d-bb1250ec674e
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052438/article-1/versions/c45fca48-ee91-4dff-835d-bb1250ec674e/
Sommaire du texte
Texte
L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l'assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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