Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ffac947-2512-4126-a538-b29fadcfa238
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052439/article-2/versions/1ffac947-2512-4126-a538-b29fadcfa238/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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