Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0d200a35-f45e-43c7-9b7d-28784b22e769
Début de validité: 9 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054053338/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054053338/article-1/versions/0d200a35-f45e-43c7-9b7d-28784b22e769/

Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

II. - Les 1°, 4°, a du 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.

Les 2°, 3°, 5°, 6° et b du 7° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1^er janvier 2026.

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