Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 032a34b1-f0cc-4637-8e0b-f78c3895da80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054056779/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054056779/article-2/versions/032a34b1-f0cc-4637-8e0b-f78c3895da80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21