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Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 032a34b1-f0cc-4637-8e0b-f78c3895da80
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054056779/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054056779/article-2/versions/032a34b1-f0cc-4637-8e0b-f78c3895da80/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054056777
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054056781
  4. LEGIARTI000054056783
  5. LEGIARTI000054056785
  6. LEGIARTI000054056787
  7. LEGIARTI000054056789
  8. LEGIARTI000054056791
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054056777
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000054056781
  4. LEGIARTI000054056783
  5. LEGIARTI000054056785
  6. LEGIARTI000054056787
  7. LEGIARTI000054056789
  8. LEGIARTI000054056791
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 22h41Correction des données source
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← LEGIARTI000054056777LEGIARTI000054056781 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mai 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41
Identifiant de l’import Jurisfac
6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Archive
LEGI_20260512-214003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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