Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026 modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f22b362e-a231-429d-ac8a-f1e88c2ea888
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054056783/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054056783/article-4/versions/f22b362e-a231-429d-ac8a-f1e88c2ea888/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20