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Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes - Article 1

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Mise à jour en retard — 298bb8f1-042a-403e-838b-2b27d32b9323
Début de validité
9 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054057069/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054057069/article-1/versions/298bb8f1-042a-403e-838b-2b27d32b9323/
Sommaire du texte


Objet et champ d'application.
Le présent arrêté établit les règles applicables aux drones maritimes tels que définis à l'article R. 5000-1 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux drones maritimes de la marine nationale, qu'ils soient en essai ou en service.
Sauf disposition contraire, le présent arrêté ne s'applique pas aux drones annexes définis à l'article 2.

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