Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 1c5df3c4-6993-409f-9f7e-0c11da4622e9
Début de validité: 11 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054058414/2026-10-29
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er juin 2026.

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