Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be0be26d-d460-400b-bbfa-81e3940dc491
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054058408/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054058408/article-1/versions/be0be26d-d460-400b-bbfa-81e3940dc491/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2017Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4