Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 12-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d783ecb0-9daf-4888-bf73-f43f7da4c9b5
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054058604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054058604/article-12-1/versions/d783ecb0-9daf-4888-bf73-f43f7da4c9b5/
Sommaire du texte
Texte
La direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER” exerce les missions mentionnées au II de l'article 4. Elle est dirigée par un directeur nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5