Jurisfac

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2d5f83be-e1a2-4c5f-a3ba-130026d0ff31
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060307/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060307/article-10/versions/2d5f83be-e1a2-4c5f-a3ba-130026d0ff31/
Sommaire du texte

Le directeur général et les directeurs des écoles internes de l'institut sont nommés dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 8 avril 2010 susvisé.

Les fonctions de directeur général et de directeur d'école interne sont incompatibles.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 10 — MODIFIE
  2. Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

Consulter la page officielle