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  3. Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
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  5. LEGIARTI000054060262

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74abacb6-220b-419f-a7d8-3df5c7dfc436
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060262/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060262/article-3/versions/74abacb6-220b-419f-a7d8-3df5c7dfc436/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000054060245
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. LEGIARTI000054060262
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000054060245
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. LEGIARTI000054060262
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement a pour missions principales de dispenser des formations supérieures en sciences et techniques vétérinaires et agroalimentaires, notamment dans les domaines de la santé animale et de la santé publique, de l'alimentation et de la nutrition, des industries agroalimentaires, biotechnologiques et les activités qui s'y rapportent.

Il accomplit dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transfert de technologie et d'aide à la création d'entreprise. Ces missions s'exercent aux niveaux national et international.

Il assure la formation de vétérinaire prévue aux articles R. 812-50 à R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire et délivre les diplômes nationaux d'enseignement complémentaire vétérinaire prévus par ces articles.

Il assure également la formation d'ingénieur des industries agroalimentaires.

Il dispense plus généralement des formations de cadres et de techniciens dans l'ensemble des domaines relevant de ses missions. Il peut former des cadres de la fonction publique.

Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime. Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version 3 — MODIFIE
  2. 6 décembre 2020 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Code rural
  • CITATION Code rural - art. L812-1
  • CITATION Code rural - art. L812-12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
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