Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 11

Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine et au grade de commandant, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine et du grade de commandant qui comptent au moins neuf ans de service militaire effectif en qualité d'officier.

Ces officiers doivent satisfaire aux conditions de diplômes mentionnés au 1° de l'article 4.

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.