Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 7

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e843a54b-c813-4aea-8d92-7e70ac2870cc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux recrutements et aux parcours professionnels
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Chapitre II : Dispositions actualisant certaines dispositions de statuts particuliers
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Texte
Provenance

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A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 4, Art. 11, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 26, Art. 33, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 26 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 27 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 28 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 29 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 30 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 33 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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