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  3. Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  7. LEGIARTI000054061787

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Version
Mise à jour en retard — 2157f3da-2814-49c1-bad4-e45c2da3557f
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061787/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061787/article-5/versions/2157f3da-2814-49c1-bad4-e45c2da3557f/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 5
        3. LEGIARTI000054061787
      2. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      4. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section

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      5. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

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      6. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

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      7. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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      8. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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      9. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 5
        3. LEGIARTI000054061787
      2. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      3. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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      4. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section

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      5. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

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      6. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR Consulter cette section

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      7. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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      8. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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      9. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les officiers de gendarmerie sont recrutés :

1° Parmi les élèves diplômés de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

2° Par concours ;

3° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et les anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'Ecole navale ou de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

4° Au choix.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 5 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2021 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 décembre 2025 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 12h03Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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