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Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 332e3858-33e5-4241-8635-27b1daea74a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052878/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052878/article-16/versions/332e3858-33e5-4241-8635-27b1daea74a7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 5, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR, Art. 10, Art. 27


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 41, Art. 46, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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