Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a63cd57-56cf-4ec3-9736-7598b4470801
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054070931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054070931/article-4/versions/3a63cd57-56cf-4ec3-9736-7598b4470801/
Sommaire du texte
Texte
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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