Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1682dd19-ee38-4c5f-8c1c-37627d6d2306
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054070933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054070933/article-6/versions/1682dd19-ee38-4c5f-8c1c-37627d6d2306/
Sommaire du texte
Texte
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.