Code général de la fonction publique - Article R423-8

Le ministre chargé de la fonction publique élabore, en lien avec les autres ministres, un schéma directeur de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat.
Ce schéma a pour objet :
1° De définir les priorités de formation dans les domaines communs à l'ensemble des ministères ;
2° De coordonner à cet effet l'action des ministères et celle des opérateurs ;
3° De fixer les objectifs et modalités pour développer des formations numériques accessibles à tous les agents publics.

Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.