Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ee203f2-328e-4f1c-b7eb-7d7b943c22d1
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052969235/2026-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052969235/article-3/versions/2ee203f2-328e-4f1c-b7eb-7d7b943c22d1/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent titre fixe les conditions d'emploi applicables aux emplois mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er.
Notes
Conformément à l’article 21 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 (NOR : SFHH2517865D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-1