Jurisfac

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4d775495-c2fc-487e-80f0-5689c78463f3
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054090588/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054090588/article-3/versions/4d775495-c2fc-487e-80f0-5689c78463f3/
Sommaire du texte

Le présent titre fixe les conditions d'emploi applicables aux emplois mentionnés à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 65 du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61

Citations

Consulter la page officielle