Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
  4. Article 2

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e42d7120-38f7-4236-8666-f00e7d061a97
Début de validité
15 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054101919/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054101919/article-2/versions/e42d7120-38f7-4236-8666-f00e7d061a97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 21 mai 2026.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes de candidature expédiées après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les formulaires d'inscription sont disponibles :


- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre ;
- par téléchargement sur le site intranet de l'académie de police ;
- auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la délégation régionale de Toulouse et de la zone de défense et de sécurité de Paris, ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


L'inscription s'effectuant par voie postale, le dossier d'inscription imprimé et dûment complété, devra être renvoyé personnellement et obligatoirement par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, Académie de police/SDREF/DCE/SECTION PTS, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63100 Clermont-Ferrand Cedex 02.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 26 juin 2026 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Seuls les dossiers de la session 2026 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Le candidat n'ayant pas reçu, 10 jours avant les dates fixées, d'accusé de réception ou de convocation pour les épreuves doit se rapprocher du service organisateur.
En vue de l'épreuve d'admissibilité de sélection opérée sur dossier, la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par le candidat est fixée au 26 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi).
Conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre au service organisateur, un certificat médical, établi par un médecin agréé au plus tard le 6 novembre 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 mai 2026 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17
Identifiant de l’import Jurisfac
21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Archive
LEGI_20260515-205921.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données