Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02e11d85-0839-4216-a184-788648c239a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102207/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102207/article-1/versions/02e11d85-0839-4216-a184-788648c239a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A422-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A422-13