Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 459eeb16-0492-4424-b049-48ac78f1901f
Début de validité: 1 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102213/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102213/article-4/versions/459eeb16-0492-4424-b049-48ac78f1901f/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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