Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 033baccf-3d9e-445b-ac75-3bf019bdb96d
- Début de validité
- 15 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102657/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102657/article-8/versions/033baccf-3d9e-445b-ac75-3bf019bdb96d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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