Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a27248eb-1145-45fc-b72a-ccc782204e75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054102655/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054102655/article-7/versions/a27248eb-1145-45fc-b72a-ccc782204e75/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018Art. 9 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 9 bis (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis