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  3. Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés - Article

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Version
Mise à jour en retard — fc95c600-eb1b-478d-872f-f3a5908b3bf1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mai 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 03h48 — 7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054111465/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054111465/article/versions/fc95c600-eb1b-478d-872f-f3a5908b3bf1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 6 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009
  • CITATION Code de la route. - art. R311-1
  • CITATION Code de la route. - art. R312-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mai 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 03h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
Archive
LEGI_20260531-213935.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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