Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 9

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ee161467-4b23-434a-8a24-0528ce184d7c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054118382/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 29 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 30 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 32 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 33 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 34 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 35 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 36 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 37 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 38 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 39 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 40 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 18 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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