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  3. Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
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  5. Article 18

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d6b84a5-0694-47e9-9533-ee1813cce20a
Début de validité
22 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054119462/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054119462/article-18/versions/8d6b84a5-0694-47e9-9533-ee1813cce20a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
    17. Article 27
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 23
    11. Article 24
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
    17. Article 27
  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ECHELONS

DUREE

Attaché hors classe

Spécial

6e échelon

---

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché principal

10e échelon


---


9e échelon

3 ans


8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Attaché

11e échelon

---

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois

Grade en voie d'extinction

Directeur de service

14e échelon

---

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


II. - (Abrogé).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 octobre 2011 Version 18 — MODIFIE
  2. 2 octobre 2013 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 mai 2026 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
  3. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
  4. Connue le 13 octobre 2026 à 17h33Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-388 du 19 mai 2026 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33
Identifiant de l’import Jurisfac
0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Archive
LEGI_20260521-213511.tar.gz ↗
Licence
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