Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cce00f5-d2bc-44e8-af2a-d3b4cbdb150e
- Début de validité
- 23 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054123247/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054123247/article-9/versions/8cce00f5-d2bc-44e8-af2a-d3b4cbdb150e/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.