Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75fbaf57-9586-42bd-8f73-463e8e279cbc
- Début de validité
- 25 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054128411/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054128411/article-4/versions/75fbaf57-9586-42bd-8f73-463e8e279cbc/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne par spécialités, et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi, seront fixés par arrêté ministériel de la ministre des armées et des anciens combattants publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.