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  3. Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
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Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — af99029c-1705-427b-a001-5c35093a3cf7
Début de validité
25 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054128417/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054128417/article-10/versions/af99029c-1705-427b-a001-5c35093a3cf7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Toute candidate ou tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Cette demande écrite doit être transmise via la plateforme ADMISSIO sous format PDF ou par voie postale au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 7 juillet 2026 à 12 heures (heures de Paris).
La candidate ou le candidat en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce certificat médical doit être transmis au plus tard le 16 octobre 2026. L'absence de transmission de ce justificatif rend la demande irrecevable.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mai 2026 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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