Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae00f05-ea30-4188-b390-0656774a81f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129206/article-1/versions/4ae00f05-ea30-4188-b390-0656774a81f0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - art. 11-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - Chapitre II : Dispositions relatives aux réserv... (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2