Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aee8ceb4-3cb1-4743-bd49-dd48498bb49d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054144950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054144950/article-4/versions/aee8ceb4-3cb1-4743-bd49-dd48498bb49d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 7
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5