Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d83cdc72-a59e-40a0-b169-36c335445e1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054144948/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054144948/article-3/versions/d83cdc72-a59e-40a0-b169-36c335445e1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5