Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 mai 2026 fixant la valeur de l'écart prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité sociale
  4. Article 1

Arrêté du 27 mai 2026 fixant la valeur de l'écart prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f46bc265-6200-46be-8c15-be7e70b90286
Début de validité
29 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145625/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145625/article-1/versions/f46bc265-6200-46be-8c15-be7e70b90286/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La valeur du pourcentage prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 25 %.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mai 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R166-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R166-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 mai 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02
Identifiant de l’import Jurisfac
5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Archive
LEGI_20260528-212842.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données