Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports - Article 42

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs :
Académie des sciences d'outre-mer ;
Académie des technologies ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence nationale de la recherche ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires :
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques :
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.