Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b71c62e-8225-4ee4-ab4d-c06aa9fd044c
- Début de validité
- 20 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054150640/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054150640/article-2/versions/2b71c62e-8225-4ee4-ab4d-c06aa9fd044c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A821-64
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L821-53 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de commerce - art. L821-63 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de commerce - art. R820-50 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A821-64
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R820-50