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  3. Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
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  5. LEGIARTI000054160991

Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5a47e1f9-2912-4b5d-bb06-e4cdf7377f8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054160991/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054160991/article-3/versions/5a47e1f9-2912-4b5d-bb06-e4cdf7377f8e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054161001
    2. LEGIARTI000054160989
    3. LEGIARTI000054160991
    4. LEGIARTI000054160993
    5. LEGIARTI000054160995
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054161001
    2. LEGIARTI000054160989
    3. LEGIARTI000054160991
    4. LEGIARTI000054160993
    5. LEGIARTI000054160995
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 15, Art. 22


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4138-6-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. D4138-6-5 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 22 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4138-6-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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