Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — becf89c2-d37a-4a98-a24c-505bf9cd6346
- Début de validité
- 31 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054164228/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2016Art. null, Art. null, Art. null
Article 3
La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après son homologation.
Fait à Montrouge, le 7 avril 2026.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*) :
Signé par :
P.-M. Abadie
S. Guénot Bresson
G. Pina
(*) Commissaires présents en séance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-27
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-14
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-16
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-18
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-26
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-30
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-38
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-47
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-67
- CITATION Code de l'environnement - art. R593-75
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-47